Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 2002, M. Le Danff (Jean-Pierre), agent non titulaire, est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon, à compter du 1er janvier 2001.